L’objectif global est d’appuyer le Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures dans la préparation d’un projet de texte réglementant les services électriques décentralisés innovants, en utilisant le cadre Multi-Tier Framework (MTF) comme base normative de classification et de régulation par niveaux de service.
De manière spécifique, l’assistance technique devra :
- analyser le cadre juridique existant ;
- identifier les lacunes réglementaires applicables aux services hors réseau ;
- adapter le MTF aux réalités réglementaires malagasy ;
- définir chaque technologie et les niveaux minimaux de service électrique qu’elle doive satisfaire et en tenant compte de leur usage;
- proposer les obligations des opérateurs selon les tiers MTF ;
- intégrer les usages productifs, sociaux et communautaires ;
- définir les règles de suivi, contrôle et sanctions ;
- préparer le projet de texte et ses annexes techniques.
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