Initiative de la Commune


Etapes Action Durée approximative Responsable
01 Demande d’électification à l’ADER + Données nécessaires (voir modèle) 1 jour Commune
02 Traitement de la demande 5 jours ADER
Si étude APD disponible => étape 08
Si étude APD non disponible => étape 03
03 Elaboration cahier de charge pour l’étude APD 10 jours ADER
04 Lancement Appel d’offre pour étude APD ADER / ARMP / Partenaire
05 Réalisation étude APD 30 – 60 jours Bureau d’études
06 Validation édute (technique, financière, …) 15 – 30 jours ADER
07 Réponse à la Commune ADER
Si Non: réponse motivée du report du projet
Si Oui: étape 08
08 Elaboration Dossiers d’appel candidature (DAC) 5 – 10 jours ADER
09 Visa technique 5 – 10 jours ORE
10 Lancement appel à candidature 15 – 30 jours ADER
11 Dépouillement, évalution des dossiers 5 – 10 jours ADER / MdE
12 Choix du permissionnaire / Concessionnaire 1 jour ADER / MdE
13 Négociation éventuelle 5 jours ADER / MdE / Opérateur
Etapes Action Durée approximative Responsable
14 Information, sensibilisation de la Commune et des futurs abonnés 3 jours ADER
15 Rédaction de la convention de partenariat Commune / Opérateur
16 Instruction du contrat d’autorisation 3 jours ADER
17 Délivrance du contrat d’autorisation 10 – 15 jours MdE
18 Signature de la convention de financement entre ADER et opérateur 5 jours ADER / Opérateur
19 Visa CDE 15 jours CDE
20 Notification de l’opérateur (Ordre de Service) 1 jour ADER
21 Livraison des matériels (s’il y en a) 1 jour ADER
22 Paiement de l’acompte de la subvention 10 – 15 jours ADER
23 Démarrage des travaux 2 – 3 jours ADER / Opérateur
24 Suivi de l’avancement des travaux ADER / Commune
25 Demande de réception technique ADER / Opérateur
26 Réception technique ADER / MdE / ORE / Opérateur
26 Branchement des clients 720 jours / continue Opérateur
28 Décompte Générale Définitif (DGD) ADER / Opérateur / Commune
29 Gestion de l’exploitation Continue Opérateur
30 Suivi de l’exploitation Continue Commune/ ADER / MdE / ORE