Recrutement d’un cabinet en charge d’élaboration de texte réglementaire régissant les services électriques

L’objectif de ce recrutement est d’appuyer le Ministère de l’Energie et des Hydrocarbures dans la préparation d’un projet de décret réglementant les services électriques décentralisés innovants, en intégrant le cadre Multi-Tier Framework (MTF) comme base normative de classification, de contrôle de qualité et de suivi.

De manière spécifique, l’assistance technique devra :

  1. analyser le cadre juridique existant ;
  2. identifier les lacunes réglementaires applicables aux services hors réseau ;
  3. adapter le MTF aux réalités réglementaires malagasy ;
  4. définir les niveaux minimaux de service électrique par type de technologie ;
  5. proposer les obligations des opérateurs selon les tiers MTF ;
  6. intégrer les usages productifs, sociaux et communautaires ;
  7. définir les règles de suivi, contrôle et sanctions ;
  8. préparer le projet de décret et ses annexes techniques.

Pour soumissionner, nous vous invitons à consulter le site du PNUD grâce à ce lien :

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