Lois, décrets, arrêtés régissant le sous-secteur électrification rurale ainsi que l’ADER :
- Loi N° 2017-20 régissant le code de l’életricité.
- Loi N° 2017-21 régissant le Fonds National de l’Energie Durable (FNED).
- Décret N° 2018-384 fixant les missions, l’attribution et l’organisation de l’ADER.
- Décret N° 2023-245 fixant les procédures relatives aux concessions de production, de transport et de distribution, et aux autorisations de production et de distribution.
- Décret N° 2002-1550 instituant l’Agence de Développement de l’Electrification Rurale (ADER).
- Arrêté N° 26766-2022 relatif aux demandes de déclarations et d’autorisations d’autoproduction d’énergie électrique.
- Arrêté N° 20027-2022 portant mise en vigueur des codes des réseaux de transport et de distribution d’énergie électrique à Madagascar.
- Arrêté N°12592-2001 fixant les montants et modalités de paiement des frais d’instruction de demande d’autorisation et des frais d’inscription de concession et d’autorisation.
- Arrêté N° 369-2005 fixant le taux, les modalités de perception et de recouvrement de la contribution spéciale sur le prix de l’électricité pour alimenter le Fonds National de l’Electricité.
- Décision N°004/2024/MEH relative aux frais de publication de l’Avis d’Appel à Concurrence pour la procédure de Candidature Spontanée.
Autres :
- 160306_PDP_Factsheet
- 170425_Formation_Banques_2_S1_regulation_GIZ_JL
- 170425_Formation_Banques_2_S3_techniques_GIZ_JL
- Document_CBI_Energie_vf_24_02_16_am
- EA16_Madagascar_CountrySession
- EUEI_PDF_Madagascar_version_finale_-_Politique_et_Strategie_de_l_Energie_-_04-08-2015
- EUEI_PDF_Madagascar_version_finale_-_Politique_et_Strategie_de_l_Energie_-_04-08-2015_Anm_KT
- Lettre_politique_MEH_mise_en_page_JME
- MADAGASCAR_Legislation_2015
- Nouvelle_Politique_De_l_Energie
- PDR_Energie_Renouvelable
- Perspectives_on_Energy_Security
- Programme_solaire__eolienne_hydro_3_Regions_du_Sud
- Regulatory_Indicators_for_Sustainable_Energy_(RISE)