Initiative Opérateur

Initiative Opérateur


PROCEDURES POUR UNE CANDIDATURE SPONTANNEE : « Initiative Opérateur »


Etapes Action Durée
approximative
Responsable
01 Dépôt de la manifestation d’intérêt auprès de la Commune 1 jour Opérateur
02 Accord de principe de la Commune sur la réalisation du projet d’électification 1 jour Commune / Conseil communal
03 Etude de reconnaissance Opérateur
04 Demande de permis préliminaire 1 jour Opérateur
05 Examen du dossier de demande de permis préliminaire 5 jours ADER
06 Délivrance de l’Autorisation préliminaire (validité 6 mois) + Canevas étude, TDR Etude 1 jour ADER
07 Réalisation de l’étude Opérateur
08 Envoi de la demande d’électrification à l’ADER + résultats de l’étude réalisée par l’Opérateur 1 jour Commune
09 Traitement des dossiers 10 – 15 jours ADER
10 Demande de complément d’informations 5 jours ADER
11 Validation de l’étude (technique, financière) 15 – 30 jours ADER / MdE
12 Réponse à la Commune ADER
Si Non: réponse motivé du rejet
Si Oui: Etape 13
Etapes Action Durée
approximative
Responsable
13 information, sensibilisation de la Commune et des futurs abonnés 3 jour ADER
14 Rédaction de la convention de partenariat Commune / Opérateur
15 Instruction du contrat d’autorisation 3 jours ADER
16 Accord de principe sur la demande de financement ADER
17 Délivrance du contrat d’autorisation 10 – 15 jours MdE
18 Signature de la convention de financement entre ADER et opérateur 5 jours ADER / Opérateur / Partenaire
19 Visa CDE de la convention de financement 15 jours CDE
20 Notification opérateur (Ordre de Service) 1 jour ADER
21 Livraison des matériels (s’il y en a) 1 jour ADER
22 Paiement de l’acompte de la subvention 10 – 15 jours ADER
23 Démarrage des travaux 2 – 3 jours ADER / Opérateur
24 Suivi de l’avancement des travaux ADER / Commune
25 Demande de réception technique Opérateur
26 Réception technique ADER / Mde / ORE / Opérateur / Commune / Partenaire
27 Brancement des clients 720 jours / continue Opérateur
28 Décompte Générale Définitif (DGD) ADER / Opérateur / Commune / Partenaire
29 Clôture de la convention de financement ADER
30 Délivrance du certificat de conformité MdE / ADER
31 Gestion de l’exploitation Continue Opérateur
32 Suivi de l’exploitation Continue Commune / ADER / ORE / MdE